I- Dispositions Générales
ARTICLE 1 Conformément aux articles L. 6352-3 et suivants et R. 6352-1 et suivants du Code du travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux participants et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
II- Champ d’application
ARTICLE 2 : PERSONNE CONCERNÉES
Le présent Règlement s’applique à tous les participants inscrits à une session dispensée par VOSTOK FORMA pour toute la durée de la formation suivie.
Chaque participant est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par VOSTOK FORMA et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
ARTICLE 3 : LIEU DE LA FORMATION
Bien que nous travaillions principalement à distance, nous nous engageons à rendre nos interventions en présentiel accessibles à tous. Lorsque des déplacements sont nécessaires, nous veillons à ce que les lieux de formation choisis respectent les normes d’accessibilité et soient adaptés aux besoins des personnes en situation de handicap. Nous collaborons avec des partenaires pour assurer que toutes les infrastructures utilisées soient accessibles.
III- Hygiène et sécurité
ARTICLE 4 : RÈGLES GÉNÉRALES
Chaque participant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.
Toutefois, conformément à l’article R. 6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux participants sont celles de ce dernier règlement.
ARTICLE 5 : BOISSONS ALCOOLISÉES
Il est interdit aux participants de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
ARTICLE 6 : INTERDICTION DE FUMER
En application du décret n° 2006–1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation.
ARTICLE 7 : CONSIGNES D’INCENDIE
Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les participants. Les participants sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par le formateur ou par un salarié de l’établissement.
Les consignes, en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.
ARTICLE 8 : ACCIDENT
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le participant accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation. Conformément à l’article R. 6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au participant pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.
IV- Discipline
ARTICLE 9 : TENUE ET COMPORTEMENT
Les participants sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.
ARTICLE 10 : HORAIRES DE FORMATION
Les horaires de formation sont fixés par VOSTOK FORMA et portés à la connaissance des participants par la convocation. Les participants sont tenus de respecter ces horaires. VOSTOK FORMA se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de service.
Les participants doivent se conformer aux modifications apportées par VOSTOK FORMA aux horaires d’organisation de la formation. En cas d’absence ou de retard aux formations, il est préférable pour le participant d’en avertir la Direction Clientèle de VOSTOK FORMA au 06 27 50 12 15.
Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le participant au début de chaque demi-journée (matin et après-midi). L’employeur du participant est informé des absences dans les meilleurs délais qui suivent la connaissance par l’organisme de formation.
ARTICLE 11 : USAGE DU MATÉRIEL
Chaque participant a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les participants sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin de la formation, le participant est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.
ARTICLE 12 : ENREGISTREMENTS
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
ARTICLE 13 : DOCUMENTATION PÉDAGOGIQUE
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
V- Pour le FOAD
Article 14 : Modalités d’Accès au LMS, Assistance Technique et Pédagogique, et Réalisation des Séquences de Formation à Distance
A. Les apprenants inscrits à nos formations auront accès à notre Learning management system (LMS) dès leur inscription validée. Les identifiants de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe) seront envoyés par courriel à l’adresse fournie lors de l’inscription. L’accès au LMS est sécurisé et personnel, et toute tentative de partage d’identifiants est strictement interdite.
B. Assistance Technique
une assistance technique est disponible pour aider les apprenants à résoudre les problèmes liés à l’accès et a l’utilisation du LMS. Le support technique peut être contacte par : – email : vostok.forma@gmail.com
téléphone : 0627501215- horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00
Les demandes d’assistance technique seront traitées dans les plus brefs délais afin de garantir une expérience d’apprentissage fluide et sans interruption.
C. Assistance Pédagogique
les formateurs et les tuteurs pédagogiques sont disponibles pour accompagner les apprenants tout au long de leur parcours de formation. Ils peuvent être contactes via le LMS ou par email : – vostok.forma@gmail.com
– disponibilité : les créneaux de disponibilité des formateurs seront communiqués aux apprenants au début de la formation.
D. Modalités de Réalisation des Séquences de Formation à Distance
les séquencés de formation à distance se déroulent conformément au planning établi et communique au début de chaque session. Les modalités incluent : – cours en ligne : les cours sont accessibles à tout moment via le LMS. Les apprenants doivent suivre les modules selon l’ordre défini. – classes virtuelles : des sessions en direct (webinaires) sont organisées régulièrement. Les dates et heures seront communiquées via le LMS. La participation est fortement recommandée. – devoirs et évaluations : les devoirs doivent être soumis via le LMS avant les dates limites spécifiées. Les évaluations seront corrigées et les résultats communiques via la plateforme.
E. Confidentialité et Utilisation des Données
les données personnelles et académiques des apprenants sont protégées conformément à notre politique de confidentialité. Les informations collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la formation et de l’amélioration de nos services.
F. Respect des Règles
les apprenants doivent respecter les règles de conduite sur le LMS, y compris l’utilisation appropriée des forums de discussion et des outils de communication. Tout manquement aux règles peut entrainer des sanctions disciplinaires, incluant la suspension de l’accès au LMS.
Par cette organisation rigoureuse, notre organisme de formation s’engage à offrir une expérience d’apprentissage de haute qualité, en assurant un support continu et une gestion efficace des formations à distance.
Article 15 : Suivi et Accompagnement des Personnes en Situation de Handicap
A. Politique d’inclusion : notre organisme de formation s’engage à promouvoir l’inclusion et l’accessibilité pour toutes les personnes, y compris celles en situation de handicap. Nous veillons a ce que chaque apprenant ait une chance égale de réussir et de bénéficier pleinement de nos programmes de formation.
B. Identification des Besoins : lors de l’inscription, les apprenants sont invités à signaler toute situation de handicap ou besoin spécifique. Un entretien individuel pourra être organise afin d’identifier les adaptations nécessaires pour répondre au mieux aux besoins de l’apprenant.
C. Aménagements Pédagogiques : nous mettons en place des aménagements pédagogiques adaptes, tels que : – adaptation des supports de formation (documents en format accessible, vidéos sous-titrées, etc.) – utilisation de technologies d’assistance (logiciels de lecture d’écran, dispositifs de communication augmentative et alternative, etc.) – aménagement des modalités d’évaluation (temps supplémentaire, examens adaptes, etc.)
D. Accessibilité des Infrastructures : Bien que nous travaillions principalement à distance, nous nous engageons à rendre nos interventions en présentiel accessibles à tous. Lorsque des déplacements sont nécessaires, nous veillons à ce que les lieux de formation choisis respectent les normes d’accessibilité et soient adaptés aux besoins des personnes en situation de handicap. Nous collaborons avec des partenaires pour assurer que toutes les infrastructures utilisées soient accessibles.
E. Suivi Individualisé : chaque apprenant en situation de handicap bénéficie d’un suivi individualise. Un réfèrent handicap est désigné pour accompagner l’apprenant tout au long de son parcours de formation. Ce réfèrent est responsable de : – coordonner les aménagements et les adaptations nécessaires – assurer une communication continue avec l’apprenant pour évaluer ses besoins et ajuster les dispositifs en place – être l’interlocuteur privilégié pour toute question ou difficulté rencontrée par l’apprenant
F. Collaboration avec les Parties Prenantes : nous collaborons étroitement avec les familles, les professionnels de santé, les associations spécialisées et les services publics pour garantir un accompagnement optimal des personnes en situation de handicap. Cette collaboration permet de mettre en place des stratégies efficaces et personnalisées.
G. Sensibilisation et Formation : le personnel de notre organisme de formation reçoit régulièrement des formations sur l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap. La sensibilisation à la diversité et a l’inclusion est une priorité pour garantir un environnement respectueux et bienveillant pour tous.
H. Évaluation et Amélioration Continue : Nous évaluons régulièrement l’efficacité de nos dispositifs d’accompagnement et d’accessibilité. Les feedbacks des apprenants et des parties prenantes sont pris en compte pour améliorer en permanence nos pratiques et nos infrastructures.
ARTICLE 16 : SANCTIONS ET PROCÉDURES DISCIPLINAIRES
Tout manquement du participant à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction ou d’une procédure disciplinaire régies par les articles R. 6352-3 à R. 6532-8 du code du travail reproduits à la suite :
Article R. 6352-3
- Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Article R. 6352-4
- Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Article R. 6352-5
- Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :
1° Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge ;
2° Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix. La convocation mentionnée au 1° fait état de cette faculté ;
3° Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
Article R. 6352-6
- La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.
Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.
Article R. 6352-7
- Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l’article R. 6352-4 et, éventuellement, aux articles R. 6352-5 et R. 6352-6, ait été observée.
Article R. 6352-8
- Le directeur de l’organisme de formation informe de la sanction prise :
1º L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre du plan de formation d’une entreprise ;
2º L’employeur et l’organisme collecteur paritaire agréé qui a pris en charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un congé individuel de formation ;
3º L’organisme collecteur paritaire agréé qui a assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié le stagiaire.
V- Publicité et date d’entrée en vigueur
ARTICLE 17 : PUBLICITÉ
Le présent règlement est affiché dans les halls du centre et sur le site Internet de l’organisme de formation.